Mentions légales

1. Champ d’application et informations sur l’entreprise

Les présentes informations légales complémentaires s’appliquent aux activités de vente de meubles, d’articles d’ameublement et d’accessoires pour la maison proposées par Grvbrandsllc aux consommateurs situés en France, notamment la consultation du site, les achats en ligne, les paiements, la livraison et les services associés.

Informations sur l’entreprise

Ce site web est la propriété de GRV BRANDS LLC.

  • Nom de l’entreprise : GRV BRANDS LLC

  • Adresse : 201 RACQUET CLUB RD, APT S119, WESTON, FL 33326, États-Unis

  • EIN : 87-4544985

  • Téléphone : +1 (850) 422-1736

  • E-mail : info@grvbrandsllc.com

  • Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, heure de l’Est des États-Unis.

Veuillez nous contacter de préférence par e-mail. Nous répondons généralement aux demandes dans un délai de 24 heures ouvrées.

Le présent document décrit les principes applicables aux prix, aux paiements, à la livraison, à la protection des données personnelles et aux droits des consommateurs, conformément aux pratiques du commerce électronique transfrontalier et aux dispositions légales françaises applicables.

2. Services proposés et gestion des commandes

Grvbrandsllc propose des meubles, des articles d’ameublement et des accessoires pour la maison aux consommateurs situés en France par l’intermédiaire de son site de vente en ligne. Les commandes doivent être passées directement sur le site.

Les principales modalités de commande sont les suivantes :

  • Devise : les prix sont affichés en euros (EUR).

  • Passation de commande : le client sélectionne les produits, consulte leurs caractéristiques, les ajoute au panier et suit les étapes de validation et de paiement.

  • Confirmation : les informations relatives à la commande sont communiquées au client après validation.

  • Prix total : avant le paiement, le client peut consulter le récapitulatif de sa commande, comprenant les produits sélectionnés et les frais de livraison applicables.

  • Livraison DDP : lorsque cette modalité s’applique à la commande, les formalités d’importation et les droits et taxes couverts par les conditions DDP sont pris en charge par le vendeur.

Les conditions détaillées relatives aux commandes, aux paiements et aux livraisons sont précisées dans les pages correspondantes du site.

3. Logistique et livraison

Les produits sont expédiés depuis des entrepôts situés aux États-Unis vers l’adresse de livraison indiquée par le client en France, selon les modalités applicables à chaque commande.

Après confirmation du paiement, la commande est préparée, emballée et remise au transporteur.

  • Délai de livraison estimé : 10 à 15 jours ouvrés.

  • Suivi des colis : un numéro ou un lien de suivi est communiqué lorsque cette fonctionnalité est disponible pour l’expédition concernée.

  • Transport : les livraisons sont assurées par les prestataires logistiques retenus pour les commandes.

  • Événements exceptionnels : les formalités douanières, les conditions météorologiques et les circonstances liées au transport international peuvent affecter les délais de livraison.

Les délais applicables et les éventuels frais de livraison sont présentés au client avant la validation de sa commande.

4. Prix et fiscalité

Les prix des produits destinés au marché français sont affichés en euros. Les prix indiqués sur les fiches produits et le montant total présenté au moment de la commande doivent permettre au client de connaître les sommes à payer avant de confirmer son achat.

Les éléments du prix comprennent notamment :

  • Le prix du ou des produits sélectionnés.

  • Les frais de livraison applicables, affichés avant la validation de la commande.

  • La TVA applicable, incluse dans les prix TTC lorsque les règles fiscales concernées l’exigent.

Conditions DDP :

Lorsque la commande est expédiée selon les conditions DDP (Delivered Duty Paid, rendu droits acquittés) :

  • La TVA française applicable est prise en compte conformément au traitement fiscal de la transaction.

  • Les droits de douane et les frais d’importation couverts par les conditions DDP sont pris en charge par le vendeur.

  • Les frais d’importation déjà couverts par ces conditions ne doivent pas être facturés une seconde fois au client lors de la livraison.

Le montant total à payer est présenté avant la confirmation de la commande. Toute modification éventuelle des prix ou des conditions de livraison est communiquée conformément aux règles applicables.

5. Retours, remboursements et service après-vente

Les conditions de retour, de remboursement, d’échange et de service après-vente sont détaillées dans les politiques correspondantes publiées sur le site Grvbrandsllc.

Les demandes sont examinées en fonction de leur nature, de l’état du produit, des informations relatives à la commande et des dispositions légales applicables.

Pour faciliter le traitement d’une demande, le client est invité à fournir son numéro de commande ainsi qu’une description du problème rencontré.

Les procédures de retour et de remboursement sont appliquées dans le respect des droits des consommateurs prévus par la législation française, notamment les règles relatives au droit de rétractation et aux garanties légales applicables.

6. Paiement et protection des données personnelles

Les paiements effectués sur le site sont traités par des prestataires de services de paiement tiers, selon les moyens proposés au moment de la commande. La devise de paiement est l’euro (EUR), sauf indication contraire explicite lors du processus d’achat.

Des mesures de sécurité adaptées sont mises en œuvre pour protéger les transactions et les informations transmises.

  • Les données de paiement sont traitées par les prestataires concernés conformément à leurs modalités de fonctionnement.

  • Grvbrandsllc ne conserve pas les données complètes de carte bancaire, notamment le numéro complet et le code de sécurité, lorsque ces données sont exclusivement traitées par le prestataire de paiement.

  • Les données transmises au site sont protégées par des mesures de sécurité adaptées, notamment le chiffrement des communications lorsque celui-ci est disponible.

  • Les données personnelles sont collectées et utilisées pour la gestion des commandes, les paiements, la livraison, le service client, la sécurité du site et le respect des obligations légales applicables.

Les modalités détaillées de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles sont décrites dans la politique de confidentialité du site. Les traitements concernés sont réalisés conformément au GDPR lorsqu’il est applicable et aux dispositions françaises relatives à la protection des données personnelles.

7. Service client et coordonnées

Pour toute question concernant une commande, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement, les clients peuvent contacter le service client de Grvbrandsllc.

Coordonnées de contact :

  • Entreprise : GRV BRANDS LLC

  • Adresse : 201 RACQUET CLUB RD, APT S119, WESTON, FL 33326, États-Unis

  • Téléphone : +1 (850) 422-1736

  • E-mail : info@grvbrandsllc.com

  • Horaires : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, heure de l’Est des États-Unis.

Pour faciliter le traitement de la demande, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande et de décrire précisément la question ou le problème rencontré.

Le contact par e-mail est privilégié. Une réponse est généralement apportée dans un délai de 24 heures ouvrées.

8. Droit applicable et règlement des litiges

Les activités de vente destinées aux consommateurs en France sont soumises aux dispositions françaises applicables en matière de commerce électronique, de protection des consommateurs, de vente à distance et de protection des données personnelles.

En cas de difficulté liée à une commande, le client est invité à contacter d’abord le service client afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque le différend ne peut pas être résolu directement, le consommateur conserve la possibilité d’exercer les recours prévus par la législation applicable et de saisir la juridiction compétente, conformément aux règles de compétence applicables.

Aucune disposition des présentes informations ne vise à priver le consommateur des droits impératifs qui lui sont reconnus par la législation française.

9. Droits des consommateurs et protection des données

Les consommateurs bénéficient des droits prévus par la législation française applicable à leurs achats en ligne, notamment en matière d’information précontractuelle, de droit de rétractation, de conformité des produits et de garanties légales.

Lorsque le GDPR s’applique au traitement de leurs données personnelles, les personnes concernées peuvent notamment exercer les droits suivants, sous réserve des conditions légales applicables :

  • Droit d’accès : obtenir des informations sur les données personnelles traitées.

  • Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes.

  • Droit à l’effacement : demander la suppression des données lorsque les conditions légales sont réunies.

  • Droit à la limitation du traitement : demander la limitation de certains traitements dans les cas prévus par la réglementation.

  • Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements dans les conditions applicables.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à info@grvbrandsllc.com. Une vérification complémentaire de l’identité du demandeur peut être nécessaire pour protéger les informations concernées.

Les consommateurs peuvent également exercer les recours prévus par les autorités françaises compétentes lorsque leurs droits ne sont pas respectés.

10. Mise à jour des informations

Les présentes informations légales complémentaires peuvent être mises à jour afin de tenir compte des évolutions de l’activité de Grvbrandsllc, des procédures de commande et de livraison ou des dispositions légales applicables.

La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de mise à jour. Les clients sont invités à consulter cette page lorsqu’ils souhaitent vérifier les informations relatives à l’entreprise et aux conditions générales de fonctionnement du site.

Les modifications sont appliquées dans le respect des obligations légales et des droits des consommateurs. Les conditions applicables à une commande déjà passée sont déterminées conformément aux règles en vigueur et aux engagements communiqués au moment de l’achat.